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EEM CONSEIL
S.A.S.U au capital de 1500 €
1 place du carrefour - 28270 LAONS
Téléphone 06 61 12 23 80
Fax 09 72 45 76 72
Mobile 06.58.09.83.00
Siret n° 79762227100014

Jean-Pierre@Fourches-Chariot-Elevateur.Com  

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Conditions générales de vente

Le fait pour tout utilisateur de régler la pro forma de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. Conclusion du contrat de vente :
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par E.E.M. CONSEIL  (voir "Modalités de paiement et acceptation de commande").
3. Acceptation et paiement de la commande :
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par  E.E.M. CONSEIL. La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande.  E.E.M. CONSEIL  s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par courrier, téléphone, fax ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
 E.E.M. CONSEIL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre d’E.E.M. CONSEIL et d'indiquer au verso le numéro de votre bon de commande.
Le chèque est à envoyer à :
 
EEM CONSEIL
S.A.S.U au capital de 1500 €
1 place du carrefour - 28270 LAONS
Téléphone 09 83 02 18 41
Fax 09 72 45 76 72
Mobile 06.58.09.83.00
Siret n° 79762227100014

 
La commande ne sera validée qu'à l'encaissement définitif du règlement, après validation par l'établissement bancaire.
Les obligations des parties
1. E.E.M. CONSEIL  s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
2.  E.E.M. CONSEIL  s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8à 15 ) jours à compter de La validité du paiement et l'acceptation de la commande pour la Communauté Européenne.
3.  E.E.M. CONSEIL   conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur.  E.E.M. CONSEIL ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux produits pendant les opérations de manutentions ou de transport et le client renonce à tous recours contre  E.E.M. CONSEIL  sur ces points.
4. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
A défaut, il reçoit la marchandise à l'adresse que le transporteur lui indique.
5. Détermination du prix
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en €uro HT, les montants indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre indicatif. Le règlement ne s'effectuera que par carte bancaire et le débit sera fait en €uro lors de l'acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport sauf précisé Franco France. Pour les autres pays, le prix est indiqué hors taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.
6. Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit jours à quinze jours à compter de la confirmation de la commande. E.E.M. CONSEIL  choisit le transporteur ou le transporteur est choisi par le fournisseur en cas de livraison directe. Dans ce acs le fournisseur est responsable du transport. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas la société  E.E.M. CONSEIL  .ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de  E.E.M. CONSEIL  . tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de  E.E.M. CONSEIL  , sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 
7. Retour des produits, rétractation, remboursement
7-1 Retour des produits : Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur en premier lieu et sous 24 heures lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 48 heures de la livraison à  E.E.M. CONSEIL  , par courrier recommandé, mail ou par fax. Il conviendra de joindre à cet envoi à  E.E.M. CONSEIL  la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. En cas de livraison non conforme quantitativement,  E.E.M. CONSEIL  ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Si les produits ont été fortement endommagés,  E.E.M. CONSEIL   se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.
7-2 Faculté de rétractation : Etant donné la spécificité des produits, aucun retour ne sera accepté sauf erreur de nos services.
Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de retour, il aura en charge l'organisation et les frais du retour.
L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, fax ou téléphone.
 
7-3 Remboursement : Tout remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client dans un délai convenu.
8. Limitation de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. E.E.M. CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, E.E.M. CONSEIL étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Les fourches livrées ont une capacité par fourche ou par paire indiquée sur les devis et factures. Le client utilisateur veillera à ce que les fourches livrées ne soient montées que sur des matériels dont la capacité est en adéquation avec celle indiquée par le fournisseur des fourches.
 
9. Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni  E.E.M. CONSEIL   ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de  E.E.M. CONSEIL  , qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
 
EEM CONSEIL
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Téléphone 09 83 02 18 41
Fax 09 72 45 76 72
Mobile 06.58.09.83.00
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